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Mentions légales

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ÉDITEUR
Le site https://www.ledomainedesanimaux.fr/ est édité par MADAME PAULE LAFON
entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 799772264.

Siège social :
15 RUE DU CHATEAU D EAU 33600 PESSAC
Numéro de TVA : FR76799772264
Téléphone : 05 40 25 15 22
E-mail : contact@ledomainedesanimaux.fr
Directeur de publication : MADAME PAULE LAFON

HÉBERGEUR
JALIS
JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
Téléphone : 04 91 35 70 00

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur du site s'engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.


Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est MADAME PAULE LAFON entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 799772264, située :

15 RUE DU CHATEAU D EAU 33600 PESSAC


Quelles sont vos données collectées ?

L'éditeur du site collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.


Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'éditeur du site :

  • Pour la gestion et l'amélioration des performances et fonctionnalités du site.
  • Pour l'analyse statistique et de l'activité du site.
  • Pour la lutte contre la fraude et l'amélioration de la sécurité du site.


Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.


À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de l'éditeur du site, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, l'éditeur du site devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.


Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes:

Paule Lafon       
05 40 25 15 22  
contact@ledomainedesanimaux.fr

 

EDITEUR DE LA PUBLICATION : LE DOMAINE DES ANIMAUX
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : LE DOMAINE DES ANIMAUX
RESPONSABLE DE LA REDACTION : LE DOMAINE DES ANIMAUX
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS